Voici une analyse des points saillants liés aux sciences dans le Budget fédéral proposé pour 2018 et intitulé « Égalité et croissance – une classe moyenne forte », préparée par le Comité de politique scientifique de l’ACP. Tout au long de l’année, l’ACP continuera de surveiller les politiques gouvernementales qui pourraient affecter la physique au Canada.
Le présent mémoire vise à énoncer les points saillants qui touchent de plus près les membres de l’ACP et ne comprend pas les divers aspects des investissements faits en recherche et en éducation postsecondaire.
Le budget complet se trouve à https://www.budget.gc.ca/2018/home-accueil-fr.html en français et à https://www.budget.gc.ca/2018/home-accueil-en.html en anglais.
Il est clair que le Gouvernement a entendu l’appel de la communauté des chercheurs de mettre en œuvre les recommandations de l’examen du soutien fédéral aux sciences, le « Rapport Naylor ». En gros, le budget donne suite à plusieurs des champs prioritaires indiqués dans les recommandations financières du rapport. Bien que le budget de 2018 ne suive pas complètement la voie recommandée par le rapport, il investit très largement dans la science fondamentale à travers un spectre étendu de domaines indiqués ci-dessous, et il dépasse la recommandation du rapport Naylor au sujet du soutien de la FCI.
Résumé
Les trois conseils du Canada — CRSNG, IRSC et CRSH — ont connu la plus forte augmentation de nouveaux fonds en recherche fondamentale : un total de 925 millions de dollars sur cinq ans, à commencer par 235 millions en 2018-2019. Cette somme est inférieure à ce qui était demandé dans le rapport Naylor mais elle n’en représente pas moins une forte augmentation par rapport à la diminution du financement de la R-D sur le PIB au cours des dix dernières années. De plus, on a annoncé un nouveau fonds de 275 millions de dollars sur cinq ans pour les trois conseils, destiné à être administré par le CRSH, (65 millions par année par la suite) pour soutenir la recherche internationale présentant des risques élevés et demandant des résultats rapides. Le rapport Naylor demandait un autre montant de 140 millions de dollars [par année] pour rétablir la valeur des chaires de recherche du Canada, que l’inflation grugeait depuis 2000, et augmenter le nombre de ces chaires. Le budget propose d’accroître de 50 millions de dollars d’ici 2020 le financement annuel des trois conseils pour les chaires de recherche du Canada. L’augmentation globale des budgets annuels des conseils subventionnaires au cours des 5 prochaines années atteint 1,4 milliard de dollars, soit une hausse de plus de 25 % sur trois ans « de ces budgets annuels pour la recherche fondamentale ».
Le budget de 2018 propose de consolider les programmes d’engagement des entreprises et universités. Au CRSNG, par exemple, les subventions d’engagement partenarial, le Programme des professeurs-chercheurs industriels, les subventions Connexion et les subventions de partenariat stratégique pour les réseaux et les projets et les subventions pour les Bourses Expérience seront regroupés en « un seul programme de subventions de recherche et de développement coopératifs ».
Pour atteindre une plus grande diversité parmi les trois conseils bénéficiaires de ce financement, y compris un soutien accru aux femmes, aux groupes sous-représentés (dont les peuples autochtones) et aux chercheurs en début de carrière, le gouvernement accordera 6 millions de dollars sur cinq ans (0,5 million par la suite) pour des enquêtes destinées à recueillir des données améliorées sur les chercheurs, ainsi que 15 millions sur cinq ans pour des programmes qui valorisent l’égalité et la diversité parmi les chercheurs des établissements d’enseignement postsecondaire.
Le budget de 2018 propose « d’accorder à la Fondation canadienne pour l’innovation 763 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, pour fournir aux chercheurs les outils dont ils ont besoin ». Cette somme comprend le renouvellement du Fonds des initiatives scientifiques majeures, dont dépendent le Centre canadien de rayonnement synchrotron et SNOLAB. Le rapport Naylor recommandait pour la FCI un financement permanent d’au moins 300 millions de dollars par année. Le gouvernement propose à cet égard « d’établir un financement permanent de 462 millions de dollars par année d’ici 2023-2024 pour les outils et l’infrastructure de recherche », ce qui va bien au-delà de ce qu’on demandait dans le rapport Naylor.
Autres fonds ayant trait à la recherche en physique dans le Budget de 2018 (plus de détails dans les extraits du budget qui suivent) :
- Accroître à un niveau constant de 59 millions de dollars par année d’ici 2021 le financement des coûts indirects de la recherche par le Fonds de soutien à la recherche. Le rapport Naylor recommandait que le Fonds de soutien à la recherche soit graduellement grossi d’un montant supplémentaire de 300 millions de dollars par année.
- 572,5 millions de dollars sur cinq ans, dont 52 millions par année par la suite, afin de mettre en œuvre une stratégie pour l’infrastructure de recherche numérique qui donne aux chercheurs un accès plus ouvert en matière de ressources de calcul avancé et de données massives. Le rapport Naylor recommandait la fusion de Compute Canada et de CANARIE et l’attribution à la nouvelle entité du mandat de diriger l’amélioration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale pour l’infrastructure de recherche numérique.
- 140 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, pour le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté.
- Un financement renouvelé de 15 millions de dollars sur trois ans, commençant en 2018-2019, pour l’Institut d’informatique quantique.
- Le budget de 2018 annonce que le Conseil national de recherches sera « réinventé » et propose de fournir 540 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, et 108 millions par année, pour des mesures qui consolideront ses forces en matière de recherche et son rôle en tant que partenaire fiable de l’industrie.
Résumé des nouveaux investissements en recherche universitaire et en sciences fédérales
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Extraits du Budget ayant trait aux sciences et à la technologie
Le gouvernement propose d’accroître sensiblement ses investissements afin que les scientifiques et chercheurs actuels du Canada aient le financement et le soutien dont ils ont besoin pour mener leurs travaux. Le budget de 2018 propose un investissement de près de 4 milliards de dollars dans le système de recherche du Canada afin de soutenir les travaux des chercheurs et de leur donner accès aux outils et aux installations de pointe dont ils ont besoin.
l’Examen du soutien fédéral aux sciences: le rapport Naylor
Dans la dernière année, le gouvernement du Canada a reçu le rapport du Comité d’experts de l’Examen du soutien fédéral aux sciences dirigé par le Dr David Naylor. Depuis la publication des recommandations de l’Examen du soutien fédéral aux sciences en 2017, le gouvernement a entendu le message fort et unanime de la communauté scientifique sur l’importance d’investir dans l’avenir de la recherche au Canada, une recherche qui soutient les jeunes chercheurs et adhère à la notion que la recherche de pointe est de plus en plus internationale et interdisciplinaire, qu’elle présente des risques élevés et qu’elle demande des résultats rapides. Le budget de 2018 propose un investissement sans précédent dans l’aide aux chercheurs, les données massives et l’équipement dont les chercheurs canadiens ont besoin pour réussir et être des chefs de file. Cet investissement comprend plus de 1,7 milliard de dollars sur cinq ans pour soutenir la prochaine génération de chercheurs canadiens par l’intermédiaire des conseils subventionnaires et des instituts de recherche. Il représente le plus important investissement en recherche fondamentale jamais effectué au Canada. Il comprend aussi un montant de plus de 1,3 milliard sur cinq ans qui sera investi dans les laboratoires, l’équipement et l’infrastructure sur lesquels s’appuient les chercheurs.
Conseils subventionnaires
Ile gouvernement propose un investissement sans précédent pour soutenir leur travail, le plus grand financement jamais accordé au Canada à la recherche fondamentale par l’intermédiaire de conseils subventionnaires.
Le budget de 2018 propose un financement de 925 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, et de 235 millions par année par la suite, réparti comme suit :
- 354,7 millions de dollars sur cinq ans (90,1 millions par année par la suite) au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie;
- 354,7 millions de dollars sur cinq ans (90,1 millions par année par la suite) aux Instituts de recherche en santé du Canada;
- 215,5 millions de dollars sur cinq ans (54,8 millions par année par la suite) au Conseil de recherches en sciences humaines.
Pour accélérer la transition du Canada vers une approche de recherche plus moderne, le budget de 2018 propose également de créer un nouveau fonds pour les trois conseils pour soutenir la recherche internationale, interdisciplinaire, présentant des risques élevés et demandant des résultats rapides. Le gouvernement propose de fournir 275 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, et 65 millions par année par la suite pour cette approche novatrice dont l’administration sera confiée au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada au nom des trois conseils subventionnaires.
Chaires de recherche du Canada
Pour attirer et retenir les chercheurs de pointe en début de carrière dans les établissements d’enseignement postsecondaire partout au pays, le budget de 2018 propose un nouvel investissement de 210 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, et de 50 millions de dollars par année par la suite, pour le programme des chaires de recherche du Canada afin de soutenir les chercheurs en début de carrière tout en assurant une plus grande diversité parmi les chercheurs sélectionnés et un nombre accru de femmes nommées à des chaires de recherche du Canada. Ce financement offrira la marge de manœuvre nécessaire pour améliorer le programme afin de respecter les priorités des chercheurs et pourrait donner lieu, par exemple, à la création de 250 chaires supplémentaires pour les chercheurs en début de carrière d’ici 2020-2021, et à une augmentation importante du financement pour les chercheurs en début de carrière. Le gouvernement s’attend à ce que les conseils subventionnaires consacrent ces nouveaux investissements aux chercheurs en début de carrière dont la diversité est mieux représentative de la population canadienne..
Bourses d’études et Bourses de recherche
Au cours de la prochaine année, le gouvernement étudiera les moyens de mieux soutenir les étudiants et la prochaine génération de chercheurs par le biais de bourses d’études et de bourses de recherche.
Fonds de soutien à la recherche
Le Fonds de soutien à la recherche fournit aux universités les ressources pour couvrir les coûts indirects de la recherche, y compris les coûts liés à l’entretien des laboratoires et d’autres espaces de recherche qui sont en général partagés et qui ne sont donc pas couverts par le financement de recherche direct accordé par le conseil subventionnaire. À cette fin, le budget de 2018 propose de fournir au Conseil de recherches en sciences humaines, qui administre ce programme au nom des conseils subventionnaires, un financement de 231,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, et de 58,8 millions par année par la suite.
Fondation canadienne pour l’innovation
Le budget de 2018 propose d’accorder à la Fondation canadienne pour l’innovation 763 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, en vue de fournir aux chercheurs les outils dont ils ont besoin. Ce financement comprend un montant de 160 millions pour apporter un soutien accru aux installations de recherche majeures du Canada par l’intermédiaire du Fonds des initiatives scientifiques majeures de la Fondation. Le gouvernement propose aussi d’établir un financement permanent de 462 millions de dollars par année d’ici 2023-2024 pour les outils et l’infrastructure de recherche soutenus par l’intermédiaire de la Fondation canadienne pour l’innovation.
Stratégie de l’infrastructure de recherche numérique
Le gouvernement propose de fournir un financement de 572,5 millions de dollars sur cinq ans, et de 52 millions par année par la suite, afin de mettre en œuvre une stratégie pour l’infrastructure de recherche numérique qui offrira aux chercheurs partout au Canada un accès plus ouvert et équitable en matière de ressources de calcul avancé et de données massives. Le ministre des Sciences collaborera avec les intervenants intéressés, y compris les provinces, les territoires et les universités, pour élaborer cette stratégie, notamment sur la façon d’y intégrer les rôles actuels de la Fondation canadienne pour l’innovation, de Calcul Canada et du Réseau canadien pour l’avancement de la recherche, de l’industrie et de l’enseignement en vue d’offrir aux chercheurs canadiens un accès simplifié.
Collaboration entre les entreprises et les universitaires
Afin de moderniser, de simplifier et d’améliorer les programmes qui réunissent les chercheurs des établissements postsecondaires et les entreprises, le budget de 2018 propose de regrouper les programmes au sein de chaque conseil subventionnaire comme suit :
- Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie regroupera les subventions d’engagement partenarial, le Programme des professeurs-chercheurs industriels, les subventions Connexion et les subventions de partenariat stratégique pour les réseaux et les projets et les subventions pour les Bourses Expérience en un seul programme de subventions de recherche et de développement coopératifs;
- The Canadian Institutes of Health Research will consolidate the eHealth Innovations Partnership Program and Proof of Principle Program into a single Industry Partnered Collaborative Research program. The Government will also introduce legislation to separate the functions of the President from those of the Chair of Governing Council at this granting council in order to implement best practices in organizational governance.
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
Les collèges et les écoles polytechniques sont des intermédiaires en innovation qui collaborent activement avec les petites et moyennes entreprises dans leurs communautés pour relever les défis commerciaux. Le gouvernement propose de fournir un financement de 140 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, en vue d’accroître le soutien des projets d’innovation collaboratifs impliquant les entreprises, les collèges et les écoles polytechniques par l’entremise du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté.
Les autres instituts et organismes de recherche
Le gouvernement examinera une nouvelle approche pour déterminer comment affecter le financement fédéral aux organismes de recherche indépendants, comme l’a recommandé l’Examen du soutien fédéral aux sciences. Les trois conseils subventionnaires et la Fondation canadienne pour l’innovation, par exemple, emploient un modèle concurrentiel pour déterminer les affectations de fonds. Afin de rendre le financement fédéral pour la recherche mieux adapté et plus efficace, le gouvernement communiquera au cours de l’année de nouveaux processus concurrentiels pour les instituts et organismes de recherche. Entretemps, le budget de 2018 propose un soutien aux organismes énumérés ci-dessous.
- Institut d’informatique quantique – Le gouvernement propose de fournir à l’Institut un financement renouvelé de 15 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2019–2020, pour continuer la recherche quantique de haut calibre.
- Centre de recherche et développement du Canada– Le gouvernement propose de fournir un financement de 48 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2019–2020, à titre de soutien renouvelé aux efforts du Centre pour traduire les découvertes prometteuses liées aux médicaments en des innovations en santé et en des produits thérapeutiques commercialisés.
- Institut Rick Hansen – Le gouvernement propose de fournir un financement renouvelé de 23,6 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2018–2019, par l’intermédiaire de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, pour appuyer les efforts de l’Institut à réaliser des percées en matière de recherche et de soins des blessures de la moelle épinière.
- Centre d’excellence sur la fédération canadienne – Le gouvernement propose de verser 10 millions de dollars en 2018‑2019 à l’Institut de recherche en politiques publiques pour qu’il se dote d’un centre d’excellence sur la fédération canadienne, un organe de recherche permanent visant à promouvoir une compréhension commune de la communauté fédérale du Canada. Ce centre entreprendra des recherches sur des questions telles que l’incidence des tendances économiques et sociales émergentes sur les arrangements fédéraux du Canada.
Réinventer le Conseil national de recherches du Canada
Le budget de 2018 annonce que le Conseil national de recherches sera « réinventé » et propose de fournir 540 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, et 108 millions par année, pour des mesures qui consolideront ses forces en matière de recherche et son rôle en tant que partenaire fiable de l’industrie.
- Afin de catalyser la recherche transformatrice, à risque élevé et très avantageuse avec le potentiel de découvertes scientifiques innovantes et de percées technologiques, le gouvernement propose de fournir au Conseil national de recherches un financement de 150 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, et de 30 millions par année par la suite, en vue de financer les travaux de ses scientifiques pour qu’ils collaborent avec les innovateurs des établissements d’enseignement postsecondaire et des entreprises à des programmes de recherche et de développement à plusieurs intervenants. Cette recherche sera modelée sur la Defense Advanced Research Projects Agency aux États-Unis qui a connu beaucoup de succès.
- Afin d’encourager, de tester et de valider les idées de recherche transformatrice générées par les scientifiques de calibre mondial du Conseil national de recherches, le gouvernement propose de fournir au Conseil un financement de 30 millions de dollars sur cinq ans, et de 6 millions par année par la suite, pour établir un fonds pour l’émergence d’idées en vue de cibler des idées de recherche innovatrices au moyen d’un processus concurrentiel examiné par les pairs.
- Afin d’accroître la collaboration avec les entreprises et d’améliorer l’accès aux installations et à l’équipement spécialisés ainsi qu’aux scientifiques et aux services techniques du Conseil national de recherches, le gouvernement propose de fournir un financement de 62 millions de dollars sur cinq ans, et de 12,4 millions par année par la suite, en vue de réduire les frais chargés aux petites et moyennes entreprises, et aux universités et aux collèges.
- Afin d’améliorer la planification et l’exécution de la recherche à long terme, le gouvernement propose de convertir le financement temporaire de longue date du Conseil national de recherches en un financement permanent en lui fournissant 298 millions de dollars sur cinq ans, et de 59,6 millions par année par la suite. Le financement total proposé dans le cadre du budget de 2018 fera augmenter le total du budget annuel du Conseil national de recherches à 1,1 milliard de dollars.
Un plan ambitieux visant à renouveler les laboratoires fédéraux
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) amorcera le processus visant la construction d’installations fédérales multifonctionnelles, collaboratives en technologies et en sciences. Cette nouvelle approche en matière d’activités scientifiques et de découvertes fédérales, qui éliminera le travail en cloisonnement, donnera aux scientifiques fédéraux l’accès aux installations de l’ensemble du gouvernement, y compris celles d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, de Ressources naturelles Canada, de Pêches et Océans Canada, et d’Environnement et Changement climatique Canada, ainsi que du Conseil national de recherches afin de faire avancer la recherche interdisciplinaire sur notamment les changements climatiques, la protection des océans et la santé humaine. Le gouvernement propose un financement de 2,8 milliards de dollars selon la comptabilité de caisse (58 millions selon la comptabilité d’exercice) sur cinq ans, à compter de 2018-2019, et 4,5 millions par année par la suite. Les nouvelles installations seront à empreinte carbone neutre et des fonds serviront à mettre sur pied un bureau de gestion du programme des infrastructures des sciences dont le mandat sera de soutenir la rénovation des laboratoires fédéraux.
Afin de renforcer cette expertise et d’élargir ce pôle d’expertise au sujet des maladies infectieuses à Winnipeg, le gouvernement propose de fournir 9,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, pour l’établissement d’un centre d’innovation en matière de diagnostic pour les maladies infectieuses, à même les niveaux de ressources existants de l’Agence de la santé publique du Canada.
Le gouvernement propose de fournir 20,6 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2019-2020, et 5,1 millions par année par la suite, à Savoir polaire Canada. Ce financement appuiera la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique (SCREA) et permettra à des travaux de recherche de fine pointe et de calibre mondial de renforcer le leadership canadien en sciences et technologies polaires.