Le 23 mars 2016
Voici une brève analyse des points saillants du budget fédéral proposé pour 2016, en matière de science, et intitulé « Assurer la croissance de la classe moyenne ». Tout au long de l’année, l’ACP continuera de surveiller les politiques gouvernementales susceptibles de toucher la physique au Canada.
Cette analyse relève les points saillants les plus importants pour les membres de l’ACP sans englober tous les aspects des investissements faits en recherche et en enseignement postsecondaire.
Le texte intégral anglais du budget est présenté à http://www.budget.gc.ca/2016/docs/plan/toc-tdm-en.html et, sa version française, à http://www.budget.gc.ca/2016/docs/plan/toc-tdm-fr.html.
Le budget annonce de fortes hausses des dépenses et d’importants déficits. Même si l’on n’y trace aucun plan de retour au surplus budgétaire, on y prévoit que le ratio de la dette au PIB sera plus bas dans cinq ans qu’il ne l’est aujourd’hui. Le gouvernement affirme que les circonstances sont idéales pour investir, car le ratio actuel de la dette au PIB est faible et les taux d’intérêt sont très bas.
Dans la prochaine année, le gouvernement promet de mettre de l’avant un nouveau programme d’innovation « qui présentera une nouvelle vision pour l’économie canadienne : celle d’un centre de l’innovation mondiale, réputé pour ses sciences, ses technologies, l’ingéniosité de ses citoyens et la compétitivité de ses entreprises sur la scène mondiale ».
Le budget définit ainsi « une nouvelle vision pour l’économie canadienne : faire du Canada un centre de l’innovation mondiale. Le Canada sera propulsé par ses citoyens entreprenants et créatifs, ses capacités de pointe en sciences et en technologie, son excellente infrastructure d’innovation et la compétitivité internationale de ses entreprises qui offrent des produits et services de haute qualité et qui prospèrent dans un contexte commercial propice à la commercialisation de l’innovation et à la croissance. »
Le budget propose plusieurs investissements ayant trait à la science, à l’infrastructure de recherche et à l’enseignement postsecondaire. Dans le budget, on peut lire : « Le gouvernement sait que la création de connaissances et la formation de personnes hautement qualifiées sont essentielles à la prospérité du Canada dans l’économie mondiale ».
Éléments clés du budget touchant la recherche en physique :
· 95 millions de dollars par année, à compter de 2016-2017, aux conseils subventionnaires (30 millions de dollars au CRSNG);
· 2 milliards de dollars sur trois ans, à compter de 2016-2017, à un nouveau fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires;
· 50 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, à l’Institut Périmètre;
· 14 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, au programme de stages de Mitacs;
· 50 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, à l’Institut national d’optique;
· 800 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2017-2018, aux grappes d’innovation;
· jusqu’à 379 millions de dollars sur huit ans, à compter de 2017-2018, à l’Agence spatiale canadienne;
· 50 millions de dollars en 2016-2017 au Programme d’aide à la recherche industrielle du CNRC;
· 114,4 millions de dollars aux activités scientifiques fédérales à l’appui des entreprises canadiennes (87,2 millions de dollars pour les projets de Ressources naturelles Canada, 8,7 millions de dollars pour ceux de l’Agence spatiale canadienne et 18,5 millions de dollars pour les projets du Conseil national de recherches Canada);
· 345,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, à Environnement et Changement climatique Canada, à Santé Canada et au Conseil national de recherches du Canada pour lutter contre la pollution de l’air au pays;
· 132,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, afin de soutenir les activités de recherche, de développement et de démonstration portant sur les technologies propres (50 millions de dollars à Technologies du développement durable Canada et 82,5 millions de dollars à Ressources naturelles Canada);
· 62,5 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017 à Ressources naturelles Canada, afin de soutenir le déploiement de l’infrastructure destinée aux carburants de remplacement;
· 2,5 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, à Ressources naturelles Canada dans le but de faciliter les dialogues et les études à l’échelle régionale sur les projets d’infrastructure électrique les plus prometteurs en vue de réduire substantiellement les émissions de gaz à effet de serre;
· 50 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017 à Ressources naturelles Canada, afin d’investir dans des technologies qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre attribuables au secteur pétrolier et gazier;
· 2,1 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017 à Ressources naturelles Canada, afin d’enrichir les données sur les technologies propres.
Le budget prévoit un examen du soutien fédéral à la science fondamentale au cours de la prochaine année, dont les conseils subventionnaires.
Il est aussi proposé dans le budget de bonifier de 50 % le montant des bourses d’études canadiennes, ce qui aidera à couvrir les coûts associés à l’éducation des étudiants de familles à revenu faible ou moyen, ainsi que des étudiants à temps partiel. Le budget prévoit aussi de majorer à 25 000 $ le seuil à partir duquel les prêts du gouvernement aux étudiants doivent être remboursés.
Détails du texte intégral du budget de 2016 proposé
Conseils subventionnaires
« Le gouvernement sait que la création de connaissances et la formation de personnes hautement qualifiées sont essentielles à la prospérité du Canada dans l’économie mondiale. »
« Reconnaissant le rôle fondamental des travaux de recherche axée sur la découverte dans une société d’innovation, le budget de 2016 propose d’accorder aux conseils subventionnaires 95 millions de dollars additionnels par année, en permanence, à compter de 2016–2017. »
Grâce à ces nouveaux fonds, les conseils subventionnaires disposeront au total de 141 millions de dollars en ressources annuelles, ce qui comprend les 46 millions prévus dans le budget de 2015 à compter de 2016-2017.
Des 95 millions de dollars destinés aux conseils subventionnaires pour les travaux de recherche axée sur la découverte, 30 millions vont au CRSNG. Combiné aux engagements pris en 2015-2016, le budget total du CRSNG sera majoré de 45 millions de dollars.
Fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires
« Reconnaissant l’importance pour le Canada de pouvoir compter sur des établissements postsecondaires solides, le budget de 2016 propose de consacrer jusqu’à 2 milliards de dollars sur trois ans, à compter de 2016-2017, à un nouveau fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires, une initiative de durée limitée qui permettra de contribuer jusqu’à 50 % des coûts admissibles des projets d’infrastructure dans les établissements postsecondaires et les organisations de recherche et de commercialisation affiliées, en collaboration avec les provinces et les territoires. »
Cette initiative vise à renforcer et à moderniser les installations de recherche et de commercialisation des campus canadiens, ainsi que les installations de formation utiles pour l’industrie dans les collèges et les écoles polytechniques, et à appuyer des projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et améliorent la viabilité environnementale de ces types d’installations. Il est à noter que, dans le budget, l’intention est que les universités emploient ces fonds pour relever leur « niveau d’excellence dans un de [leurs] domaines de spécialité ».
L’Institut Périmètre
« Conjointement avec l’Institut de l’informatique quantique de l’Université de Waterloo, l’Institut Périmètre est une institution clé dans l’écosystème d’innovation de la Quantum Valley située dans cette région, qui contribue au leadership du Canada dans de nouvelles technologies quantiques susceptibles de transformer les industries et d’en créer de nouvelles. Le budget de 2016 propose d’octroyer 50 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018 à l’Institut Périmètre, afin de renforcer la position de ce dernier en tant que centre de recherche de calibre mondial en physique théorique. Pour chaque dollar versé par le gouvernement fédéral, les autres partenaires de l’Institut en verseront deux. »
Le programme Globalink de Mitacs
Ces fonds permettront d’appuyer 825 stages et bourses par année, de façon à aider les universités canadiennes à attirer les meilleurs étudiants du monde et à permettre aux étudiants canadiens de tirer parti de possibilités de formation à l’étranger. »
L’Institut national d’optique
« Afin de soutenir le travail de l’Institut auprès d’entreprises canadiennes, le budget de 2016 propose de lui verser 50 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, par l’entremise de Développement économique Canada pour les régions du Québec. »
Examen du soutien fédéral à la science fondamentale
Le budget de 2016 prévoit aussi un examen complet, par la ministre des Sciences, de tous les éléments du soutien fédéral à la science fondamentale au cours de la prochaine année. Afin de renforcer les conseils subventionnaires ainsi que l’écosystème de recherche du Canada, l’examen visera les objectifs suivants :
· évaluer les possibilités d’accroître l’incidence du soutien fédéral sur l’excellence en recherche au Canada et les avantages qui en découlent;
· examiner la justification des cibles actuelles du financement des conseils subventionnaires et accroître la cohérence du large éventail de priorités et d’instruments de financement du gouvernement fédéral en matière de recherche et développement;
· évaluer le soutien accordé aux nouveaux chefs de file prometteurs dans le domaine de la recherche;
· prévoir une marge de manœuvre suffisante pour profiter des nouvelles possibilités qui se présentent au Canada dans le domaine de la recherche, y compris les grands projets scientifiques et d’autres collaborations internationales.
Voilà pourquoi certains rajustements devront peut-être apportés aux conseils subventionnaires.
Les grappes d’innovation
« Le budget de 2016 propose de rendre disponibles jusqu’à 800 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2017-2018, afin de soutenir les réseaux et les grappes d’innovation dans le cadre du programme d’innovation à venir du gouvernement. »
La recherche spatiale
Le budget de 2016 propose de fournir jusqu’à 379 millions de dollars sur huit ans, à compter de 2017-2018, pour que l’Agence spatiale canadienne officialise les négociations avec la National Aeronautics and Space Administration américaine et entreprenne les activités nécessaires pour prolonger la participation du Canada jusqu’en 2024. En outre, le Canada continuera de prendre part à d’autres importantes collaborations internationales, propices au renforcement des atouts du Canada et des capacités de l’industrie spatiale, ce qui comprend le maintien de la participation canadienne au Programme de recherche de pointe sur les systèmes de télécommunications de l’Agence spatiale européenne, pour lequel la somme de 30 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2016-2017, avait été octroyée dans le budget de 2015.
Le Programme d’aide à la recherche industrielle du CNRC
Le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches Canada soutient les petites et moyennes entreprises innovantes et orientées vers la croissance en leur offrant des services-conseil, du financement pour les projets de recherche et développement et des possibilités de réseautage. Pendant que les travaux d’élaboration du programme d’innovation se poursuivent, le budget de 2016 propose de consacrer 50 millions de dollars additionnels au Programme d’aide à la recherche industrielle en 2016-2017, afin d’augmenter le nombre de sociétés que ses conseillers en technologies industrielles hautement qualifiés desservent au pays. Ce financement complète les investissements supplémentaires qui sont proposés à l’appui de l’expérience de travail des nouveaux diplômés par le truchement de la Stratégie emploi jeunesse.
Les activités scientifiques fédérales à l’appui des entreprises canadiennes
Le gouvernement du Canada réalise directement diverses activités scientifiques et de recherche et développement dans des laboratoires et des installations de recherche de tout le pays, en mettant à profit l’expertise et le soutien de quelque 35 000 scientifiques, techniciens et autres employés fédéraux. Ces solides capacités scientifiques lui permettent de s’acquitter de son mandat en matière de réglementation dans des domaines comme la santé, la sécurité et l’environnement ainsi que de soutenir l’innovation dans des industries comme celles de l’énergie propre, des technologies de l’information et des communications et des transports. Dans le cadre de l’initiative fédérale liée aux infrastructures, des investissements seront réalisés pour moderniser, écologiser et renforcer les capacités des installations fédérales vouées aux sciences, à la recherche et à l’innovation. Les fonds qui soutiendront l’innovation des entreprises comprennent les montants suivants :
· 87,2 millions de dollars, pour des projets de Ressources naturelles Canada dans tout le pays qui soutiennent la recherche dans les domaines de la foresterie, des mines et minéraux, des sciences de la Terre et de la cartographie, de même que l’innovation des technologies énergétiques. Cet investissement prolongera la durée de vie utile de laboratoires vieillissants et réduira l’incidence des espaces de travail désuets sur la réalisation des priorités scientifiques de Ressources naturelles Canada;
· 8,7 millions de dollars, qui iront à des projets de l’Agence spatiale canadienne, y compris la remise en état de la chambre anéchoïque que l’Agence utilise dans ses installations de la baie Shirleys, en Ontario, pour simuler les conditions spatiales afin de mettre à l’essai de grands astronefs et des instruments. Cet investissement permettra à l’Agence de continuer de soutenir le développement technologique dans le secteur spatial du Canada à l’aide de capacités d’assemblage, d’intégration et de mise à l’essai de pointe;
· 18,5 millions de dollars, qui iront à des projets du Conseil national de recherches Canada, dont un système ultramoderne de production de vagues au bassin d’essai de carènes de St. John’s, qui sert à évaluer le rendement des technologies et des véhicules marins. L’investissement répondra aux besoins de l’industrie dans des domaines comme la construction navale, l’exploitation minière en eaux profondes, ainsi que la recherche et le sauvetage.
Réduire la pollution de l’air
La pollution de l’air nuit à l’environnement et à la santé des Canadiens, et elle engendre des coûts économiques. Des progrès sont accomplis dans la lutte aux émissions atmosphériques provenant de sources intérieures (c.-à-d. industries et véhicules) et de sources transfrontalières, mais la pollution de l’air demeure préoccupante. Le budget de 2016 propose de verser 345,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, à Environnement et Changement climatique Canada, à Santé Canada et au Conseil national de recherches du Canada pour lutter contre la pollution de l’air au pays. Grâce à ces fonds, ces institutions pourront mener des recherches sur les sources de pollution atmosphérique et les répercussions sur la santé et l’environnement et en assurer la surveillance. Elles pourront aussi rendre compte aux Canadiens des sources de pollution de l’air et de la qualité de l’air aux échelles locale, régionale et nationale, poursuivre la mise en œuvre du Système de gestion de la qualité de l’air conjointement avec les provinces et les territoires, appliquer et faire respecter les instruments réglementaires et non réglementaires en vigueur qui visent à réduire la pollution de l’air, et maintenir la capacité économique et stratégique nécessaire pour élaborer de nouvelles approches et de nouveaux instruments de réglementation en vue d’améliorer la qualité de l’air. Ces efforts seront appuyés par les avancées réalisées dans les technologies propres canadiennes, qui apporteront des solutions pour réduire la pollution de l’air en même temps que des possibilités économiques connexes et qui contribueront à une prospérité durable et inclusive pour les Canadiens.
Accélérer le développement de technologies propres
Le fait d’investir dans la recherche, le développement et la démonstration de nouvelles technologies propres ne peut que stimuler l’innovation nécessaire pour rapprocher ces technologies de l’étape de la commercialisation. Cette approche contribuera à atteindre les objectifs en matière de changements climatiques, à augmenter la productivité et la compétitivité des entreprises canadiennes et à créer des emplois dans le domaine des technologies propres. Le budget de 2016 propose d’accorder plus de 130 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, afin de soutenir les activités de recherche, de développement et de démonstration portant sur les technologies propres :
· Une somme de 50 millions de dollars sera versée sur quatre ans, à compter de 2017-2018, dans le Fonds de technologies du DD de Technologies du développement durable Canada (TDDC). Ces ressources permettront à TDDC d’annoncer en 2016 de nouveaux projets de technologies propres qui soutiennent le développement et la démonstration de nouvelles technologies permettant de faire face aux problèmes des changements climatiques et d’améliorer la qualité de l’air ainsi que la propreté de l’eau et du sol.
· Une somme de 82,5 millions de dollars sera versée sur deux ans, à compter de 2016-2017 à Ressources naturelles Canada, afin de soutenir la recherche, le développement et la démonstration de nouvelles technologies propres. Ces ressources stimuleront l’innovation nécessaire pour rapprocher les technologies employant une énergie propre de l’étape de la commercialisation, réduire les répercussions environnementales de la production d’énergie et créer des emplois respectueux de l’environnement.
Investir dans l’infrastructure des véhicules électriques et des carburants de remplacement
Accélérer le développement de technologies propres à faibles émissions de carbone dans le secteur des transports, étant donné que les choix en matière de véhicules qui sont faits aujourd’hui détermineront l’éventail de technologies qui seront sur la route en 2030. Le budget de 2016 propose d’accorder 62,5 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017 à Ressources naturelles Canada, afin de soutenir le déploiement de l’infrastructure destinée aux carburants de remplacement, y compris l’infrastructure de recharge des véhicules électriques et les postes de ravitaillement en gaz naturel et en hydrogène. Le gouvernement poursuivra cet objectif en collaborant avec les provinces et les territoires, les municipalités et le secteur privé. Ces ressources soutiendront en outre les projets de démonstration de technologies qui font progresser les technologies de recharge des véhicules électriques.
Faire avancer la collaboration régionale en matière d’électricité
Afin de remplacer l’infrastructure vieillissante et de répondre à la demande croissante d’électricité, il faudra réaliser d’importants investissements dans le secteur de l’électricité du Canada au cours des 20 prochaines années. Le budget de 2016 propose d’accorder 2,5 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, à Ressources naturelles Canada dans le but de faciliter les dialogues et les études à l’échelle régionale sur les projets d’infrastructure électrique les plus prometteurs en vue de réduire substantiellement les émissions de gaz à effet de serre. Cette initiative contribuera à orienter les investissements futurs afin de maximiser les retombées économiques et environnementales.
Développer des technologies pétrolières et gazières plus propres
Le développement des ressources en hydrocarbures du Canada en employant des moyens plus propres et plus durables sera essentiel pour permettre au secteur de continuer à contribuer à la prospérité canadienne. Le budget de 2016 propose de verser 50 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017 à Ressources naturelles Canada, afin d’investir dans des technologies qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre attribuables au secteur pétrolier et gazier.
Enrichir les données sur le secteur des technologies propres
Des données complètes, publiées régulièrement, sur le secteur canadien des technologies propres soutiendront les efforts déployés en vue de surveiller les contributions qu’apporte déjà ce secteur à l’économie canadienne. Le budget de 2016 propose d’accorder 2,1 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017 à Ressources naturelles Canada, afin d’enrichir les données sur les technologies propres, en collaboration avec Statistique Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Ces fonds conduiront à un cadre statistique permettant de présenter des renseignements publiés régulièrement sur les contributions du secteur des technologies propres à l’économie canadienne, en plus d’aider le gouvernement à suivre les progrès accomplis en vue d’atteindre les objectifs en matière de technologies propres.