Le budget fédéral proposé pour 2017 ne prévoit pas d’investir davantage dans les sciences dand l’année à venir

Introduction

Voici une brève analyse des points saillants liés aux sciences dans le Budget fédéral proposé pour 2017 et intitulé « Bâtir une classe moyenne forte ». Tout au long de l’année, l’ACP continuera de surveiller les politiques gouvernementales qui pourraient affecter la physique au Canada.

Le présent mémoire vise à énoncer les points saillants qui touchent de plus près les membres de l’ACP et ne comprend pas les divers aspects des investissements faits en recherche et en éducation postsecondaire.

Le texte complet du budget figure à http://www.budget.gc.ca/2017/docs/plan/toc-tdm-fr.html, en français, et à http://www.budget.gc.ca/2017/docs/plan/toc-tdm-en.html, en anglais.

Dans l’ensemble, le Budget de 2017 décrit les politiques et les stratégies de mise en œuvre du budget de l’an dernier. Nombre d’énoncés de financement étaient des confirmations de fonds octroyés à ce moment-là et n’annonçaient que fort peu de nouvelles dépenses en science pour l’année suivante.

Résumé

Le budget de 2017 « propose de nouveaux fonds pour aider les Canadiens à se préparer à l’économie de demain en favorisant le perfectionnement des compétences en science, en technologie, en ingénierie et en mathématiques (STIM), ainsi qu’en littératie numérique, plus particulièrement en ce qui concerne les femmes, les filles et les groupes sous-représentés ». Il n’y a toutefois que peu d’argent frais octroyé pour nombre d’initiatives scolaires liées à la recherche, à preuve les rares mentions du CRSNG et de la FCI. Les IRSC ont reçu des fonds destinés à des programmes ciblés visant à réduire les risques pour la santé causés par les changements climatiques et à soutenir la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances.

Le Budget de 2017 traduit l’accent qui est placé sur l’examen et la restructuration du système des sciences et de l’innovation. Il y est mentionné que les résultats de l’Examen des sciences fondamentales amorcé en 2016 « seront rendus publics au cours des prochains mois » et que « [l]es constatations de l’examen contribueront à maintenir et à renforcer le classement international du Canada en sciences fondamentales, en plus de veiller à ce que les scientifiques canadiens possèdent les outils, la formation et le soutien nécessaires afin d’exceller sur la scène mondiale ». L’absence générale de changements au financement des conseils subventionnaires pourrait s’expliquer par le fait que le gouvernement n’a pas fini d’évaluer les recommandations du comité d’examen et le rapport publié.

Le budget propose aussi « de rehausser l’importance des sciences au gouvernement en établissant le poste de conseiller scientifique en chef et un secrétariat connexe » et d’entreprendre ou de poursuivre divers examens des sciences au gouvernement, notamment sur le rôle du Conseil national de recherches. On y parle aussi d’élaborer une « nouvelle stratégie fédérale sur l’infrastructure scientifique » qui « fournira une feuille de route pour les investissements futurs ». D’ici là, on a annoncé la création d’un nouvel organisme – « Innovation Canada » – afin de « renforcer et de simplifier de multiples programmes d’innovation dispersés dans divers ministères ».

Les principaux domaines clés de la politique canadienne d’innovation sont la fabrication de pointe, l’agroalimentaire, les technologies propres, les industries numériques, la santé et les sciences biologiques ainsi que les ressources propres. La recherche dans ces domaines clés est mentionnée expressément dans le budget de 2017 qui propose d’investir jusqu’à 950 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2017-2018, pour appuyer un petit nombre de « supergrappes » d’innovation menées par l’entreprise qui présentent le plus grand potentiel d’accélération de la croissance économique. De ces 950 millions de dollars, 800 millions avaient été promis dans le précédent budget, de sorte que cette annonce représente une légère hausse de fonds pour ce secteur. Quant à la recherche sur les technologies propres, le budget réitère l’engagement à l’égard de « Mission Innovation », cette initiative multinationale qui vise à doubler, d’ici 2020, les investissements dans les énergies propres et la recherche sur les technologies propres. Un élément clé de cet engagement est d’accorder 229 millions de dollars sur quatre ans à compter de 2018-2019, à Ressources naturelles Canada et à Transports Canada, afin qu’ils poursuivent leurs activités de R-D par l’entremise de leurs programmes d’innovation de base liés aux énergies propres et au transport propre.

Autres fonds destinés à la recherche en physique (les extraits du budget qui suivent fournissent plus de détails) :

• 10 millions de dollars sur deux ans, à l’Institut de l’informatique quantique pour la mise au point de technologies quantiques
• 80,9 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2017-2018, pour des projets liés à l’espace
• 35 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2017-2018, à l’ICRA, pour des recherches internationales en collaboration
• 117,6 millions de dollars sur huit ans à compter de 2017-2018, pour 25 nouvelles chaires de recherche de Canada 150 (CRC)
• financement renouvelé de 59,6 millions de dollars à compter de 2017-2018, pour des initiatives d’innovation en entreprise du Conseil national de recherches
• 2 millions de dollars par année pour le conseiller scientifique en chef et le secrétariat.

Fonds destinés à l’enseignement de la physique (les extraits du budget qui suivent fournissent plus de détails) :

• 221 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2017-2018, à Mitacs, pour accroître les possibilités d’apprentissage intégré au travail pour les étudiants et diplômés canadiens de niveau postsecondaire
• 10,8 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2017-2018, au programme PromoScience du CRSNG, afin de soutenir les activités d’apprentissage dans les domaines des STIM pour les jeunes Canadiens
• 1,5 million de dollars sur cinq ans à compter de 2017-2018 afin d’élargir les prix du premier ministre pour l’excellence dans l’enseignement et d’inclure 17 nouveaux prix ayant pour thème les STIM
• 50 millions de dollars sur deux ans à compter de 2017-2018, pour enseigner à coder aux enfants allant de la maternelle à la 12^e année
• 59,8 millions de dollars sur quatre ans, et 17 millions par année par la suite, pour établir de nouveaux critères d’admissibilité des étudiants de niveau
• • 107,4 millions de dollars sur quatre ans à compter de 2018-2019, et 29,3 millions par année par la suite, pour élargir l’admissibilité des étudiants de niveau postsecondaire ayant des enfants à charge
• • 7,8 millions de dollars sur deux ans à compter de 2017-2018, pour la stratégie en matière de compétences mondiales qui instaure une exemption de permis de travail nouvelle et susceptible d’être utile pour les séjours d’étude de courte durée.

Impact Canada

Le budget de 2017 propose de créer une nouvelle initiative, le Fonds Impact Canada, afin de mettre de l’avant, pour le gouvernement fédéral, une nouvelle approche fondée sur la mission ou les « défis » et de contribuer à centrer et intensifier les efforts en vue de résoudre les grands défis du Canada. Le Fonds Impact Canada, de concert avec le Conseil national de recherches, concentrera initialement ses efforts dans deux volets de résolution de problèmes :

1. un volet des technologies propres, appuyé par un montant pouvant atteindre 75 millions de dollars sur deux ans à compter de 2017-2018, pour relever des défis comme celui d’aider les communautés rurales et éloignées du Canada à réduire leur dépendance au diesel en tant que source d’énergie;
2. un volet des villes intelligentes, appuyé par un montant de 300 millions de dollars sur 11 ans, pour appuyer le Défi des villes intelligentes (pour plus de détails, voir le chapitre 2).

Cette initiative découle directement de l’ajout au Programme canadien d’innovation qui laissait entrevoir la nécessité de la recherche et de l’innovation soutenues par le gouvernement fédéral et axées sur la mission. Les domaines clés, celui-ci et les autres choisis, pourront offrir aux physiciens des possibilités d’emploi et des avantages.

Extraits du budget liés aux sciences et à la technologie

Examen du soutien des sciences fondamentales

En 2016, le gouvernement a lancé un examen indépendant des investissements. L’examen, dirigé par un groupe d’experts indépendant composé d’éminents chefs de file en recherche et innovateurs, comprenait de vastes consultations auprès des milieux de la recherche, de l’industrie et de la société civile en vue d’évaluer l’efficacité des mesures actuelles de soutien aux scientifiques et à la recherche scientifique. Plus particulièrement, le groupe d’experts a examiné les défis auxquels sont confrontés les femmes et les groupes sous-représentés, et a étudié des façons de rendre les mesures de soutien actuelles plus accessibles et inclusives. Les constatations de l’examen contribueront à maintenir et à renforcer le classement international du Canada en sciences fondamentales, en plus de veiller à ce que les scientifiques canadiens possèdent les outils, la formation et le soutien nécessaires afin d’exceller sur la scène mondiale. Le rapport et les recommandations du groupe d’experts seront rendus publics au cours des mois à venir.

Supergrappes de l’innovation 

Le budget de 2017 propose d’investir jusqu’à 950 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, pour appuyer un petit nombre de « supergrappes » d’innovation menées par l’entreprise, qui présentent le plus grand potentiel d’accélération de la croissance économique….Des 950 millions de dollars, 800 millions proviendront de la dotation budgétaire au titre des réseaux et des grappes d’innovation annoncée dans le budget de 2016, et 150 millions proviendront des sommes affectées à l’infrastructure du transport en commun et à l’infrastructure verte dans l’Énoncé économique de l’automne 2016.

À quoi ressembleraient des supergrappes?

• Le partage de risques pour développer des plateformes technologiques et des technologies perturbatrices qui rehausseront la compétitivité du Canada dans des domaines économiques porteurs (p. ex., la fabrication de pointe, l’agroalimentaire, les technologies propres, l’économie numérique, les sciences biologiques et de la santé, les ressources propres, et l’infrastructure et le transport).
• Des liens solides entre les entreprises, depuis les grandes entreprises bien établies jusqu’aux entreprises en démarrage, les établissements postsecondaires et les instituts de recherche qui appuient la recherche-développement dirigée par le secteur privé, liée aux résultats commerciaux et ayant des applications dans l’économie réelle.
• La création de possibilités pour les entreprises canadiennes de croître dans le cadre de chaînes d’approvisionnement intégrées à l’échelle mondiale.
• • Des bassins de candidats compétents et talentueux, rehaussés par des services consultatifs et du mentorat en affaires à l’intention des entreprises en démarrage et des petites et moyennes entreprises, qui donnent lieu à des occasions pour les Canadiens d’accéder à de bons emplois bien rémunérés.
• • L’accent mis sur les solutions innovatrices qui améliorent la qualité de vie des Canadiens et permettent aux entreprises de faire preuve d’un meilleur rendement dans un milieu concurrentiel.

l’Institut de l’informatique

Le développement de nouvelles technologies quantiques offre la possibilité de transformer les marchés, de créer de nouvelles industries et de produire des emplois ultramodernes. L’Institut de l’informatique est une installation de recherche canadienne de calibre mondial qui fait avancer notre compréhension de ces technologies innovatrices. Le budget de 2017 propose de verser à l’Institut un financement renouvelé de 10 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2017-2018.

L’institut canadien de recherches avancées 

L’Institut canadien de recherches avancées (ICRA) jumelle les chercheurs canadiens à des réseaux de recherche en collaboration, dirigés par d’éminents chercheurs canadiens et internationaux, pour effectuer des travaux sur des sujets qui concernent toute l’humanité. Les collaborations antérieures qui ont été facilitées par l’ICRA ont eu pour effet de promouvoir le leadership du Canada dans les domaines de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage profond. Le budget de 2017 propose de fournir un financement renouvelé et accru de 35 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2017-2018.

Mitacs

Mitacs s’est fixé un objectif ambitieux consistant à offrir 10 000 placements d’apprentissage intégré au travail chaque année à l’intention des étudiants de niveau postsecondaire et des diplômés canadiens, ce qui représente une hausse par rapport au nombre actuel de placements qui se situe aux environs de 3 750. Le budget de 2017 propose de fournir un financement de 221 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2017-2018, pour réaliser cet objectif et offrir une expérience de travail pertinente à des étudiants canadiens.

Chaires de recherche du Canada

Mitacs s’est fixé un objectif ambitieux consistant à offrir 10 000 placements d’apprentissage intégré au travail chaque année à l’intention des étudiants de niveau postsecondaire et des diplômés canadiens, ce qui représente une hausse par rapport au nombre actuel de placements qui se situe aux environs de 3 750. Le budget de 2017 propose de fournir un financement de 221 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2017-2018, pour réaliser cet objectif et offrir une expérience de travail pertinente à des étudiants canadiens.

Conseiller scientifique en chef

Le budget de 2017 propose de rehausser l’importance des sciences au gouvernement en établissant le poste de conseiller scientifique en chef et un secrétariat connexe. Dans le cadre de son mandat, le conseiller scientifique en chef offrira des conseils sur les façons de garantir que les connaissances scientifiques du gouvernement sont accessibles au public, que les scientifiques fédéraux peuvent s’exprimer librement sur leurs recherches et que les travaux scientifiques sont communiqués efficacement dans l’ensemble du gouvernement.

Le conseiller scientifique en chef sera chargé de conseiller le premier ministre et le ministre des Sciences, et il remplira principalement des fonctions de consultation et de coordination. Le budget de 2017 propose d’accorder un budget annuel de 2 millions de dollars pour le conseiller scientifique en chef et le secrétariat connexe.

Examens des programmes gouvernementaux liés aux sciences

• Le gouvernement s’emploiera à élaborer une nouvelle stratégie sur l’infrastructure scientifique fédérale. Cela comprendra un examen des investissements existants dans l’infrastructure scientifique fédérale, y compris les laboratoires et les centres d’essais fédéraux, et la présentation d’une feuille de route pour les investissements futurs. La stratégie offrira une approche plus intégrée et plus efficace à l’égard des laboratoires fédéraux, de la technologie de l’information et des ressources humaines dans le milieu scientifique fédéral. Elle visera en outre à garantir que les scientifiques fédéraux ont accès à l’infrastructure de calibre mondial, à de l’équipement innovateur et aux réseaux informatiques dont ils ont besoin afin de produire les meilleurs résultats possibles pour les Canadiens.
• Le gouvernement amorcera un examen horizontal de tous les programmes fédéraux d’innovation et de technologies propres dans l’ensemble des ministères parce que ces programmes sont dispersés. Conformément aux principes du nouveau Plan pour l’innovation et les compétences du Canada (présenté au chapitre 1), l’examen horizontal visera à simplifier les programmes et à mieux harmoniser les ressources pour améliorer l’efficacité des programmes en matière d’innovation. Afin de s’assurer que ses programmes sont simples et efficaces et qu’ils répondent le mieux possible aux besoins des innovateurs du Canada, le gouvernement examinera les programmes existants avec l’appui d’experts externes. L’examen englobera toutes les organisations fédérales pertinentes, y compris Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Ressources naturelles Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada. Parallèlement, le gouvernement examinera aussi le Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental afin de veiller au maintien de son efficacité et de son efficience.
• Le gouvernement amorcera un examen horizontal de trois ans des immobilisations fédérales selon le type de bien, par exemple les biens techniques et les installations scientifiques. Aucun examen exhaustif des immobilisations du gouvernement n’a été effectué depuis des dizaines d’années. Le gouvernement dépense environ 10 milliards de dollars chaque année pour acheter, construire, rénover, réparer, entretenir et exploiter les immobilisations louées et celles qui lui appartiennent. Cet examen visera à déterminer des moyens d’accroître ou de générer une valeur accrue des biens du gouvernement.

Conseil national de recherche du Canada

En 2017, le gouvernement entreprendra un examen destiné à évaluer la façon dont le Conseil national de recherches peut au mieux appuyer le Plan pour l’innovation et les compétences, conformément au mandat du nouveau président du Conseil.

Le Conseil national de recherches du Canada a de longs antécédents de succès pour ce qui est d’aider l’industrie à faire passer les idées du stade de la recherche à ceux du développement et de la démonstration. Reconnaissant le rôle important que joue le Conseil afin d’encourager et d’appuyer l’innovation au Canada, le budget de 2017 propose de renouveler le financement de 59,6 millions de dollars en 2017-2018, dans le but de soutenir les initiatives du Conseil axées sur l’innovation en entreprise. Le Conseil offre des services de recherche-développement qui englobent des domaines allant de l’aérospatiale aux appareils médicaux. Il maintient aussi des centaines de partenariats avec des organisations et mobilise des milliers de clients. Dans le cadre de ces activités, il fournit des services techniques, apporte une expertise scientifique et offre des installations uniques dont ont besoin des entreprises de partout au Canada pour commercialiser avec succès leurs innovations.

Dans le cadre de l’examen, le gouvernement se penchera également sur le rôle futur que le Conseil national de recherches du Canada pourrait jouer à l’appui de l’innovation, en créant des possibilités pour les chercheuses et les innovatrices et en appuyant la recherche de pointe axée sur le mandat, en collaboration avec le nouveau Fonds Impact Canada.

Innovation Canada

Le budget de 2017 propose de mettre sur pied Innovation Canada, une nouvelle plateforme qui aidera à coordonner et simplifier les nombreux programmes d’innovation offerts dans divers ministères. Cela permettra aux innovateurs canadiens d’avoir accès plus facilement aux programmes d’innovation offerts par le gouvernement et d’en bénéficier, réduira les démarches et les formalités administratives nécessaires et, au bout du compte, d’augmenter les fonds dont disposent les innovateurs canadiens pour faire croître leurs entreprises et créer des emplois. Le gouvernement amorcera un examen pan-gouvernemental des programmes d’innovation en entreprise pour s’assurer qu’ils répondent efficacement aux besoins des innovateurs du Canada afin que leurs idées suscitent des entreprises florissantes.

Exploration de l’univers

Le Canada est depuis longtemps présent dans l’espace. Alors que nos partenaires internationaux préparent de nouvelles missions, le budget de 2017 prévoit des investissements qui souligneront l’engagement du Canada à innover et à exercer son leadership dans l’espace. Le budget de 2017 propose de consacrer 80,9 millions de dollars sur cinq ans, selon la comptabilité de caisse, à compter de 2017-2018, pour financer de nouveaux projets par l’entremise de l’Agence spatiale canadienne, qui permettront de démontrer et de mettre à profit les innovations spatiales canadiennes, notamment dans le domaine des technologies quantiques et de l’observation de la surface martienne. Ce dernier projet permettra au Canada de se joindre à la prochaine mission Mars Orbiter de la National Aeronautics and Space Administration (NASA). »

Stratégie en matière de compétences mondiales

« S’appuyant sur le financement annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2016, le budget de 2017 prévoit un montant supplémentaire de 7,8 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2017-2018, afin de mettre en œuvre un nouveau volet relatif aux talents mondiaux dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, au sein de la Stratégie en matière de compétences mondiales. En vertu de cette même stratégie, le gouvernement instaurera une nouvelle exemption de permis de travail dans le cas des mandats de travail de courte durée. Cette exemption s’appliquera aux mandats de travail de moins de 30 jours dans une année – ou dans les cas de séjours scolaires de courte durée – et servira aux échanges de travail de courte durée entre entreprises, aux échanges d’études ou à l’entrée temporaire d’experts. »

Promotion des STIM auprès des jeunes Canadien(ne)s

Le programme PromoScience aide à présenter à des groupes diversifiés de jeunes Canadiens le pouvoir et le potentiel de ces domaines emballants par des expériences d’apprentissage pratique, comme des camps spatiaux et des projets de conservation. Pour soutenir ces efforts, le budget de 2017 prévoit des investissements de 10,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, afin de permettre à PromoScience de soutenir davantage d’activités d’apprentissage dans les domaines des STIM pour les jeunes Canadiens – en particulier les groupes sous-représentés.

De même, les enseignants jouent un rôle important pour maintenir l’intérêt des étudiants envers les domaines des STIM, et pour favoriser la culture de l’innovation dont le Canada a besoin aujourd’hui et sur laquelle il devra compter à l’avenir. Le budget de 2017 prévoit un investissement de 1,5 million de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, afin d’élargir les Prix du premier ministre pour l’excellence dans l’enseignement pour inclure 17 nouveaux prix ayant pour thème les STIM. Ces prix reconnaîtront l’excellence de l’enseignement et permettront une large diffusion des pratiques d’enseignement au niveau national.

Afin d’aider plus de Canadiens à en apprendre davantage au sujet des réalisations extraordinaires en matière d’excellence de la recherche, et de les aider à souligner celles-ci, le budget de 2017 prévoit aussi la création d’une nouvelle médaille d’or du premier ministre. Ce prix reconnaîtra l’excellence scientifique et attirera davantage d’éloges à l’échelle internationale à l’endroit des scientifiques et des chercheurs canadiens.

En offrant aux filles et aux garçons canadiens – de la maternelle à la douzième année – des possibilités d’apprentissage des compétences numériques, on leur permettra d’obtenir la longueur d’avance dont ils auront besoin pour trouver et conserver de bons emplois bien rémunérés et à forte demande. Pour aider à faire en sorte qu’un plus grand nombre de jeunes Canadiens acquièrent des connaissances dans les domaines du codage et des compétences numériques, le gouvernement a l’intention de lancer un processus concurrentiel dans le cadre duquel les organisations du secteur de la formation en compétences numériques pourront demander du financement. Le budget de 2017 prévoit l’octroi de 50 million de dollars sur deux ans, à compter de 2017-2018, pour appuyer ces initiatives pédagogiques.

– fin –