À la lumière de coupures significatives réalisées dans plusieurs ministères et agences, le budget fédéral proposé en 2012 – le premier du gouvernement conservateur majoritaire – contient plusieurs mesures positives liées à l’innovation. Il comprend des fonds nouveaux importants pour la FCI. Le budget 2012-13 du CRSNG ne changera pas, mais 15 M$ seront redirigés pour soutenir des partenariats de recherche université-industrie, étant entendu que « les programmes qui soutiennent la recherche fondamentale, les bourses aux étudiants et les initiatives de recherche et collaborations université-industrie sont maintenus ». D’autres mesures vont dans le sens des recommandations que l’ACP a faites dans sa lettre au Premier ministre à propos du rapport Jenkins, par exemple un soutien accru au programme PARI.
En ce qui concerne la physique et les champs connexes, les principales mesures sont les suivantes :
- 500 M$ sur cinq ans, à partir de 2014-15, à la Fondation canadienne de l’innovation en appui à l’infrastructure de recherche de pointe.
- 74 M$ par an de réduction des budgets des conseils subventionnaires, en progression sur deux ans. Cela signifie une diminution du budget du CRSNG de 30 M$ en 2013-14, c’est-à-dire 3% du budget total, ce qui est nettement moins que les réductions de plusieurs ministères. Ces réductions s’appliquent sous la restriction que « les programmes qui soutiennent la recherche fondamentale, les bourses aux étudiants et les initiatives de recherche et collaborations université-industrie sont maintenus ».
- Augmentation de 37 M$ par an, à partir de 2012-13, des budgets des conseils subventionnaires pour accroître leur soutien des partenariats université-industrie. Cela se traduit, pour le CRSNG, en un montant de 15 M$ par année pour sa stratégie en matière de partenariats et d’innovation.
- 220 M$ par an, en progression sur deux ans, au Conseil national de recherche du Canada, afin de doubler le financement offert aux entreprises dans le cadre du Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI). Cela représente deux fois le soutien du PARI, une mesure défendue par l’ACP dans sa lettre au Premier ministre.
- 107 M$ sur deux ans pour le fonctionnement de laboratoires de ÉACL.
- 95 M$ sur trois ans, à partir de 2013-14, et 40 M$ par année par la suite pour rendre permanent le Programme canadien de commercialisation de l’innovation et pour ajouter une composante d’acquisition militaire.
- 67 M$ en 2012-13, alors que le CNRC se tourne vers la recherche dirigée par l’entreprise et pertinente à l’industrie. Le document du budget ajoute le commentaire « qu’en consultation avec l’industrie et les milieux intéressés des universités et collèges, le gouvernement examinera des façons de mieux diriger le CNRC vers la recherche répondant à la demande, selon les recommandations de la table d’experts ». Sans être tout à fait claire, cette remarque suggère la possibilité d’influencer les changements au CNRC. La lettre de l’ACP au Premier ministre indiquait que les changements proposés ne s’accordaient pas avec le rapport Jenkins, et recommandait que la table d’experts revoie ces propositions.
- Clarification et amélioration du crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental; ceci s’accorde avec les recommandations du rapport Jenkins que l’ACP a soutenues dans sa lettre au Premier ministre.
- 40 M$ sur deux ans à l’appui des activités du réseau de recherche à très grande vitesse du Canada (CANARIE).
- 28 M$ par an, en progression surdeux ans, afin de doubler le financement du Programme de stages en recherche et développement industriels, géré par Mitacs; il s’agit de la seule nouvelle mesure de soutien des étudiants dans ce budget.
- 60 M$ additionnels à Génome Canada pour lancer un nouveau concours de recherche appliquée en santé humaine, et pour appuyer les centres de science et technologie jusqu’en 2014-15.
- 17 M$ sur deux ans pour faire progresser la recherche de solutions de rechange aux technologies actuelles de production d’isotopes.
- 23 M$ sur deux ans à Ressources naturelles Canada pour de nouvelles stations de réception des données transmises par satellite.
- 12 M$ par an pour rendre permanent le programme de réseaux de centres d’excellence dirigés par l’industrie.
- 10 M$ sur deux ans à l’Institut canadien de recherche avancée pour soutenir les liens entre des chercheurs canadiens et les réseaux globaux de recherche.
- 6.5 M$ sur trois ans pour un projet de recherche à l’Université McMaster, pour évaluer des approches par équipe à l’administration des soins de santé.
Le budget complet se trouve à l’adresse http://www.budget.gc.ca/2012/home-accueil-eng.html en version anglaise et à http://www.budget.gc.ca/2012/home-accueil-fra.html en version française.
Mike Roney, phys Paul Vincett
Président Directeur de la politique scientifique