Voici une brève analyse des points saillants du budget fédéral de 2015 qui touchent à la science. Tout au long de l’année, l’ACP continuera à suivre de près les politiques gouvernementales qui pourraient affecter la physique au Canada.
On peut trouver la version anglaise du budget complet à l’adresse
http ://www.budget.gc.ca/2015/docs/plan/toc-tdm-eng.html et la version française à
http ://www.budget.gc.ca/2015/docs/plan/toc-tdm-fra.html.
Dre Kris Poduska
Directrice de la politique scientifique
Association canadienne des physiciens et physiciennes
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Le budget fédéral proposé en 2015 élimine le déficit et suggère pour l’avenir un soutien accru de la science
Le budget fédéral proposé en 2015 prévoit un modeste surplus et s’appuie, pour ce faire, sur une fraction du fonds pour imprévus du gouvernement. Plusieurs des initiatives proposées et liées à un soutien accru de la science n’entreront en vigueur qu’après l’exercice financier courant. Néanmoins, le sommaire du budget met « Investir dans la recherche de pointe » bien en relief. Il prévoit également des dépenses accrues dans des domaines que l’ACP avait désignés comme prioritaires dans son document présenté lors de la consultation prébudgétaire
(https://cap.ca/wp-content/uploads/2015/04/cap_2015_hocfc_prebudget_consultation_submission_final.pdf).
Il y a un soutien immédiat (2015-2016) pour différentes initiatives scientifiques de grande envergure, incluant TRIUMF, CANARIE (le réseau de recherche à très haute vitesse du Canada), le Télescope de trente mètres et la participation canadienne à la Station spatiale internationale. De plus, il y a un soutien immédiat pour les agences de recherche gouvernementales incluant les laboratoires de Chalk River et le Conseil national de recherches. Enfin, le gouvernement s’apprête à renouveler le programme de la Fondation canadienne pour l’innovation, avec 1,33 G$ commençant en 2017-2018.
On annonce également un soutien à l’amélioration de la recherche et de la formation à plus petite échelle, avec toutefois une teinte industrielle, et ne débutant pas avant 2016-2017. Ceci inclut 46 millions de dollars pour les conseils subventionnaires qui cibleront « les domaines stimulant la croissance économique et répondant aux principaux défis et possibilités ». Les fonds de MITACS appuieront les opportunités de formation industrielle pour étudiants diplômés et internes.
Éléments clés du budget qui auront un impact sur la recherche en physique
● 45 millions de dollars supplémentaires en 2015-2016 pour TRIUMF
● 72,3 millions de dollars à partir de 2015-2016 pour le fonctionnement des laboratoires de Chalk River de ÉACL
● 105 millions de dollars à partir de 2015-2016 pour CANARIE
● 46 millions de dollars par année à partir de 2016-2017 aux conseils subventionnaires (15 millions au CRSNG) dans des domaines de croissance économique, de défis et d’opportunités
● 56,4 millions de dollars en 2016-2020 pour le programme d’internat de MITACS
● 1,33 milliards de dollars en 2017-2022 pour la FCI
● jusqu’à 243,5 millions de dollars sur dix ans pour le Télescope de trente mètres
Détails tirés du budget complet proposé en 2015 et disponible en version intégrale à
http ://www.budget.gc.ca/2015/docs/plan/toc-tdm-fra.html
Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) [Chapitre 3.1, pp. 103-105].
« Cet investissement permettra de renforcer la capacité du Canada au chapitre de la recherche et du développement technologique hautement concurrentiels en appuyant les éléments suivants : l’équipement et les installations de recherche de pointe, y compris l’infrastructure de recherche numérique; l’infrastructure de recherche pertinente pour l’industrie dans les collèges par l’entremise du Fonds collège-industrie pour l’innovation; et le fonctionnement et les besoins d’entretien continus des établissements nationaux de recherche. Ce financement supplémentaire souligne l’engagement continu du gouvernement d’investir dans l’excellence de la recherche au Canada. » 100 millions de dollars de la FCI sont dirigés vers l’infrastructure de recherche numérique.
Les mots et le moment (2016-2017) choisis pour le soutien à la FCI laissent croire que le gouvernement renouvellera le Fonds des initiatives majeures de la FCI (qui se termine en 2017). On sait que ce Fonds soutient les coûts d’opération de quatre grandes installations : le Centre canadien de rayonnement synchrotron, « Ocean Networks Canada », SNOLAB et Calcul Canada
(http://www.innovation.ca/fr/AusujetdelaFCI/Nouvelles/Le%20gouvernement%20du%20Canada%20investit%20dans%20les%20installations%20scientifiques%20de%20grande%20envergure), ainsi que des installations plus petites : le brise-glace de recherche canadien Amundsen, le « Advanced Laser Light Source » et le Centre canadien de microscopie électronique
(http://www.innovation.ca/fr/AusujetdelaFCI/Nouvelles/LeministreHolderannoncedesinvestissementssubstantiels). Cet apport de fonds en 2016-2017 est indispensable au fonctionnement continu de ces installations et à d’autres grandes installations qui ont besoin d’un budget de fonctionnement.
Conseils subventionnaires [Chapitre 3.1, pp. 108-110]
Les 46 M$ pour les conseils subventionnaires comprennent : « 15 millions de dollars par année au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, dont 10 millions par année viseront la collaboration entre les entreprises et les chercheurs des universités et des collèges dans le cadre du nouvel ensemble consolidé de programmes d’innovation en entreprise similaires (tel qu’il est décrit ci-dessous dans la section intitulée « Renforcer l’exécution de programmes d’innovation en entreprise »). Ce nouveau financement ciblera des domaines de recherche comme les ressources naturelles et l’énergie, la fabrication de pointe, l’environnement et l’agriculture. Le montant résiduel de 5 millions de dollars par année sera consacré à des initiatives de recherche menées par l’industrie dans les écoles polytechniques et les collèges du Canada grâce au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (voir ci-dessous). Le Conseil continuera également d’appuyer la recherche en collaboration dans les industries de l’automobile, de la fabrication, de la foresterie et de la pêche, pour faire suite à l’orientation et aux ressources prévues dans le budget de 2008. »
Le Télescope de trente mètres [Chapitre 3.1, pp. 110-112]
Les 243,5 millions de dollars alloués à ce projet sur 10 ans ne sont pas entièrement de l’argent neuf. « On propose de réaffecter un montant combiné de 100 millions de dollars provenant des ressources existantes du Conseil national de recherches du Canada, de la Fondation canadienne pour l’innovation, de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, de Développement économique Canada pour les régions du Québec et de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. »
TRIUMF – « Investir dans les grands atouts du Canada en physique » [Chapitre 3.1, p. 113]
« Le Plan d’action économique de 2015 propose d’octroyer 45 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, pour permettre la poursuite des travaux de recherche de calibre mondial menés au laboratoire TRIUMF. » Il y a également une phrase intéressante : « Le gouvernement s’attend à ce que les partenaires de recherche et les utilisateurs finaux de TRIUMF, y compris les organismes et les entreprises de soins de santé, augmentent aussi leurs contributions afin de favoriser le succès continu du laboratoire, de façon à saisir pleinement les possibilités scientifiques et économiques découlant des investissements publics à ce jour. »
Conseil des académies canadiennes (CAC) [Chapitre 3.1, pp. 114-115]
« Le Plan d’action économique propose d’accorder 15 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2015-2016 pour continuer d’appuyer les évaluations fondées sur la science effectuées par le Conseil des académies canadiennes. »
Extraits du document gouvernemental Le budget en bref disponible en version intégrale à http ://www.budget.gc.ca/2015/docs/bb/brief-bref-fra.html.
Pour « Soutenir la recherche de pointe de calibre mondial » [Chapitre 3.1, p. 14]
· Accorder un montant supplémentaire de 1,33 milliards de dollars sur six ans, à compter de 2017-2018, à la Fondation canadienne pour l’innovation pour soutenir l’infrastructure de recherche de pointe dans les universités, les collèges et les hôpitaux de recherche.
· Créer un système national d’infrastructure de recherche numérique plus efficient et efficace, en accordant 105 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, à CANARIE, le réseau de recherche et d’éducation à haute vitesse de calibre mondial du Canada.
· Verser aux conseils subventionnaires 46 millions de dollars additionnels par année, à compter de 2016-2017, qui ciblera les domaines stimulant la croissance économique et répondant aux principaux défis et possibilités.
· Affecter à concurrence de 243,5 millions de dollars afin de garantir la participation du Canada au projet du Télescope de trente mètres et d’appuyer les travaux connexes sur les composantes de pointe réalisés au pays.
· Accorder jusqu’à 72,3 millions de dollars en 2015-2016, selon la comptabilité de caisse, à Énergie atomique du Canada limitée pour maintenir des opérations sécuritaires et fiables aux Laboratoires de Chalk River.
· Accorder 30 millions de dollars supplémentaires sur quatre ans, à compter de 2016-2017, pour appuyer la recherche et le développement technologique de pointe dans le secteur canadien des communications par satellite.
· Prolonger la participation du Canada à la mission de la Station spatiale internationale jusqu’en 2024.
· Affecter 119,2 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2015-2016, au Conseil national de recherches du Canada pour ses partenariats de recherche et développement avec l’industrie, afin d’aider les entreprises canadiennes à accroître leur compétitivité et à développer de nouveaux produits à la fine pointe.
· Contribuer à la formation de la prochaine génération de chefs de file en recherche-développement en accordant 56,4 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2016-2017, à MITACS afin d’appuyer les stages en recherche et développement industrielle pour diplômés.
Pour « Favoriser la croissance des petites entreprises et l’entrepreneuriat » [Chapitre 3.2, p. 15]
· Accroître l’accès au financement de capital de risque pour aider les entreprises novatrices et en forte croissance à prendre de l’expansion et à créer des emplois.
· Accorder 14 millions de dollars sur deux ans à Futurpreneur Canada pour appuyer les jeunes entrepreneurs.
· Appuyer le Plan d’action pour les entrepreneures afin d’aider les femmes propriétaires d’entreprise à réussir.
Pour « Prêts aux étudiants » [Chapitre 3.3, pp. 16-17]
· Le Plan d’action économique 2015 propose de verser 119 millions de dollars sur quatre ans, à partir de 2016-2017, pour réduire la contribution parentale présumée, dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants, lors du processus d’évaluation des besoins.
· Le Plan d’action économique 2015 propose de verser 116 millions de dollars sur quatre ans, à partir de 2016-2017, pour éliminer la pénalité imposée aux étudiants de niveau postsecondaire qui travaillent en supprimant le revenu en cours d’études du processus d’évaluation des besoins dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants.
Pour « Développement responsable des ressources naturelles » [Chapitre 3.5. p. 20]
· Accorder 22 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, à Ressources naturelles Canada pour renouveler l’Initiative géoscientifique ciblée.
· Réserver 23 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, à même les fonds de Ressources naturelles Canada afin de stimuler l’innovation technologique visant à séparer et à exploiter les éléments des terres rares et la chromite.
Pour « Aider les collectivités internationales » [Chapitre 4.2, p. 24]
· Accorder 22,8 millions en 2016-2017 à Grands Défis Canada pour poursuivre les travaux prometteurs entrepris pour trouver, en innovant, des solutions aux défis mondiaux en matière de santé.