FlashInfo: Le Budget fédéral proposé en 2019 prévoit de nouveaux fonds pour les sciences et les étudiants

Le Budget fédéral proposé en 2019 prévoit de nouveaux fonds pour les sciences et les étudiants

 

Voici une analyse des points saillants liés aux sciences dans le Budget fédéral proposé pour 2019 et intitulé « Investir dans la classe moyenne », qui a été préparée par le Comité de la politique scientifique de l’ACP. Tout au long de l’année, l’ACP continuera de surveiller les politiques gouvernementales qui pourraient affecter la physique au Canada.

Le présent mémoire vise à énoncer les points saillants qui touchent de plus près les membres de l’ACP et il ne comprend pas les divers aspects des investissements faits en recherche et en éducation postsecondaire.

Le budget complet se trouve à https://www.budget.gc.ca/2019/home-accueil-fr.html, en français, et à https://www.budget.gc.ca/2019/home-accueil-en.html, en anglais.

Résumé

En 2018, le gouvernement avait octroyé de très gros investissements nouveaux en science fondamentale dans un vaste éventail de domaines; en fait, le budget de 2018 dépassait ce qui avait été recommandé dans L’examen des sciences fondamentales (le rapport Naylor) concernant le financement de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI).

Même si le budget de 2019 n’introduise pas de nouveaux fonds importants destinés aux sciences, il y a quelques domaines dans lesquels il mise sur le budget de 2018 pour faire avancer la mise en œuvre d’autres recommandations de L’examen des sciences fondamentales.

TRIUMF

L’ACP salue le renouvellement du financement de TRIUMF sur cinq ans. Le financement prévu au budget totalisera 292,7 millions de dollars, notamment moins que le 320 millions qu’avait demandé l’ACP pour TRIUMF lors des consultations pré-budgétaires. Cet organisme mentionne toutefois que « ces fonds constituent l’investissement le plus important dans TRIUMF à ce jour », lui permettant d’étendre le champ de ses activités.

Fonds stratégique pour les sciences

De plus, même si l’on ne mentionne pas de montant précis dans le budget, on y annonce une « nouvelle approche » au financement dite « de la science et de la recherche réalisées par des tiers » et l’on y établit le « Fonds stratégique pour les sciences ». Dans L’examen des sciences fondamentales, on définit « les tierces parties scientifiques » comme celles « dont l’exploitation échappe à la compétence » des quatre organismes subventionnaires [CRSNG, IRSC, CRSH, FCI], par exemple, Génome Canada, Mitacs et Brain Canada. Les auteurs de L’examen expriment en ces termes leurs craintes au sujet de ces tierces parties :

Ces « tierces parties » sont dotées de divers mécanismes de gouvernance et de reddition de comptes, et elles sont régies par des ententes de contribution à durée limitée avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Les tierces parties actuelles ont contribué de diverses manières à combler les lacunes de l’écosystème de financement de la recherche, et certaines d’entre elles ont attiré de manière efficace des fonds provenant d’autres sources. Cette configuration comporte toutefois certains risques, par exemple celui de créer un chevauchement du financement, ou de permettre à des groupes de chercheurs d’éviter la pression des concours reposant sur une évaluation par les pairs, elle peut aussi engendrer une dérive incontrôlée de la mission lorsque les tierces parties modifient leurs mandats pour justifier la poursuite de leur financement. (L’examen du soutien fédéral aux sciences, p. 80)

On a recommandé dans L’examen que des études plus rigoureuses soient menées avant que ces organismes ne soient renouvelés. On a ainsi recommandé qu’un nouvel organisme soit chargé non seulement d’examiner les propositions de créer de nouvelles organisations tierces de prestation, mais aussi d’évaluer les activités de toutes les organisations actuelles jouissant d’un soutien fédéral.

En vertu du « Fonds stratégique pour les sciences », le « cadre fondé sur des principes sera appliqué par un comité d’experts indépendants, y compris des scientifiques et des innovateurs, qui soumettra des conseils au gouvernement au sujet des approches concernant l’affectation du financement pour les organisations de science et de recherche tierces ». À l’avenir, la sélection des organismes bénéficiaires sera faite par le processus concurrentiel du Fonds, suivant les conseils du groupe d’experts et selon la stratégie générale du ministre des Sciences. Ce dernier fournira davantage de renseignements sur le Fonds au cours des prochains mois ».

Financement d’organisations particulières

Comme le « Fonds stratégique pour les sciences » n’est pas encore en place, il est proposé, dans le Budget 2019, d’octroyer à plusieurs organisations sans but lucratif le financement renouvelé directement par ce budget. Outre Parlons sciences, cela comprend plusieurs organisations de recherche en santé : le Réseau de cellules souches, la Fondation Brain Canada, l’Institut de recherche Terry Fox, Cancer de l’ovaire Canada et Génome Canada.

Soutien aux chercheurs étudiants

On prévoit notamment dans le budget de nouveaux fonds pour aider les chercheurs étudiants, le Budget 2019 proposant d’octroyer :

  • 114 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019–2020, et 26,5 millions de dollars par année par la suite, aux conseils subventionnaires fédéraux—CRSNG, IRSC, CRSH —pour créer 500 bourses supplémentaires par année pour les étudiants à la maîtrise et 167 bourses supplémentaires de recherche de trois ans pour les étudiants au doctorat chaque année, par l’entremise du Programme de bourses d’études supérieures du Canada.
  • un total de 37,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 8,6 millions chaque année par la suite, aux conseils subventionnaires fédéraux, pour allonger de six à 12 mois le congé parental des étudiants et des boursiers postdoctoraux qui ont un financement des conseils subventionnaires.

De plus, on prévoit diverses mesures pour rendre plus accessibles les prêts aux étudiants, tels un taux d’intérêt plus bas, une nouvelle période de grâce sans intérêt après la graduation et des dispositions particulières pour les étudiants handicapés ou en situation financière difficile.

Équité, diversité et inclusion (EDI)

L’EDI revient dans tout le budget, où l’on préconise quelques initiatives liées aux sciences pour promouvoir l’EDI et notamment le congé parental payé prévu ci-dessus pour les chercheurs étudiants, le financement de CanCode qui aide les jeunes à acquérir des compétences numériques et en codage, et une attention particulière aux jeunes sous-représentés en sciences, technologies, ingénierie et mathématiques (STIM), comme les filles et les jeunes autochtones; ainsi que Parlons sciences, qui engage les jeunes dans des programmes d’activités pratiques et d’apprentissage STIM et aide notamment les filles à s’intéresser aux STIM en bas âge.

Extraits pertinents du Budget

 

Congé parental payé pour les chercheurs étudiants

Dans le but d’accroître davantage l’équité, la diversité et l’inclusion dans le système de recherche, le budget de 2019 propose de fournir un total de 37,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 8,6 millions par année par la suite, aux conseils subventionnaires fédéraux. L’objectif est d’étendre la période visée par le congé parental, passant de 6 mois à 12 mois dans le cas des étudiants et des boursiers postdoctoraux qui reçoivent un financement d’un conseil subventionnaire. Cet investissement sera utile aux jeunes chercheurs, surtout aux femmes. Il aidera en outre les parents à mieux concilier leurs obligations professionnelles et leurs responsabilités familiales, comme la garde d’enfants.

Des bourses de recherche pour soutenir les étudiants de deuxième et de troisième cycles

Afin d’aider un plus grand nombre d’étudiants à accéder aux études supérieures, le gouvernement propose dans le budget de 2019 de fournir 114 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 26,5 millions de dollars par année par la suite, aux conseils subventionnaires fédéraux – le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, les Instituts de recherche en santé du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines – pour créer 500 bourses supplémentaires pour les étudiants à la maîtrise par année et 167 bourses supplémentaires de recherche de trois ans pour les étudiants au doctorat par année, par l’entremise du Programme de bourses d’études supérieures du Canada.

Donner des compétences numériques aux jeunes Canadiens

Afin qu’encore plus de jeunes aient des possibilités d’acquérir les compétences numériques qui favoriseront leur succès, le gouvernement propose dans le budget de 2019 de fournir 60 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2019-2020, pour soutenir les activités en cours de CanCode et aider un autre million de jeunes Canadiens à acquérir de nouvelles compétences numériques.

Renforcer l’excellence en recherche au Canada

Le Canada a une solide tradition de recherche et de découverte et ce désir canadien de comprendre le monde, pour voir les nouvelles idées et les nouvelles possibilités prendre vie, créera les industries et les emplois où nos enfants et nos petits-enfants œuvreront lorsqu’ils seront grands.

Afin de soutenir la prochaine génération de recherche et de chercheurs, le gouvernement a annoncé dans le budget de 2018 la plus grande augmentation du financement dans l’histoire du pays pour la recherche fondamentale – soit plus de 1,7 milliard de dollars sur cinq ans, qui sera versé par l’entremise des conseils subventionnaires du Canada. Depuis 2016, le gouvernement a investi plus de 9,4 milliards pour appuyer les scientifiques et les chercheurs canadiens, ce qui comprend d’importants investissements dans l’équipement de pointe nécessaire pour réaliser des percées scientifiques et favoriser l’innovation. Le budget de 2019 vient appuyer ces investissements antérieurs pour l’excellence en sciences, ce qui entraînera des avantages économiques tout en faisant du Canada et du monde un lieu plus sûr, plus sain et où il fait bon vivre.

Soutien pour les organisations des sciences, de la recherche et de la technologie

Le Canada compte des organisations sans but lucratif de calibre mondial qui mènent des travaux de recherche et rassemblent des experts de divers domaines pour faire des découvertes, accélérer l’innovation et relever des défis en matière de santé. Le gouvernement aide à soutenir ces efforts collaboratifs au moyen d’investissements ciblés qui, à leur tour, donnent aux Canadiens de réels avantages économiques et sociaux.

Le budget de 2019 propose de faire des investissements supplémentaires pour appuyer les organismes suivants :

  • Réseau de cellules souches : La recherche sur les cellules souches, dont deux Canadiens étaient les pionniers dans les années 1960, comporte de grandes promesses pour de nouvelles thérapies et de nouveaux traitements médicaux contre les maladies respiratoires et du cœur, les lésions de la moelle épinière, le cancer et de nombreux autres troubles et maladies. Le Réseau de cellules souches est un organisme national à but non lucratif qui contribue à concrétiser la recherche sur les cellules souches en applications cliniques et en produits commerciaux. Afin d’appuyer ce travail important, et d’encourager le leadership du Canada dans la recherche sur les cellules souches, le budget de 2019 propose de verser au Réseau de cellules souches un financement renouvelé de 18 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2019-2020.
  • Fondation Neuro Canada : La Fondation Neuro Canada, un organisme de bienfaisance national, recueille des fonds afin de favoriser les avancées dans la recherche fondamentale en neuroscience dans le but d’améliorer les soins de santé dispensés aux personnes qui sont aux prises avec des blessures ou des maladies neurologiques. Afin d’aider la communauté médicale à mieux comprendre le cerveau et la santé du cerveau, le budget de 2019 propose de verser au Fonds canadien de recherche sur le cerveau de la Fondation Neuro Canada jusqu’à 40 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2020- 2021. Cet investissement sera assorti d’un montant recueilli par les autres partenaires non gouvernementaux de la Fondation Neuro Canada.
  • Institut de recherche Terry Fox : L’institut de recherche Terry Fox gère les investissements en recherche sur le cancer de la Fondation Terry Fox. Le budget de 219 propose de verser à l’Institut de recherche Terry Fox jusqu’à 150 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour aider à mettre en place un réseau national de centres de cancérologie Marathon de l’espoir. L’institut chercherait à obtenir un financement correspondant en puisant à même ses propres ressources et grâce aux contributions qu’il chercherait à obtenir auprès d’autres organisations, y compris des hôpitaux et des fondations de recherche.
  • Cancer de l’ovaire Canada : Cancer de l’ovaire Canada soutient les femmes souffrant de la maladie et leur famille, accroît la sensibilisation à l’égard de ce type de cancer et finance la recherche. Le budget de 2019 propose de verser à Cancer de l’ovaire Canada 10 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour aider à pallier les lacunes actuelles dans les connaissances sur la prévention efficace, le dépistage et les options de traitement du cancer des ovaires.
  • Génome Canada : Les connaissances provenant de la génomique – l’étude de l’ensemble des renseignements génétiques des êtres vivants qui sont encodés dans leur ADN et des molécules et protéines connexes – pourraient permettre de réaliser des percées susceptibles d’améliorer la vie des Canadiens et de stimuler l’innovation et la croissance économique. Génome Canada est un organisme à but non lucratif voué à l’avancement des sciences et de la technologie génomiques afin de créer des avantages économiques et sociaux pour les Canadiens. Afin de soutenir les activités de Génome Canada, le budget de 2019 propose de fournir à Génome Canada 100,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2020-2021. Cet investissement permettra aussi à Génome Canada de lancer de nouveaux concours et projets de recherche de grande envergure, en collaboration avec des partenaires externes, garantissant ainsi que la communauté de recherche du Canada continue d’avoir accès aux ressources nécessaires pour réaliser des percées scientifiques transformatrices et concrétiser ces découvertes en applications dans le monde réel.
  • Parlons sciences : Les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques (STIM) ne sont pas juste des sujets que l’on étudie à l’école; ensemble, ils transforment tous les aspects de notre vie, et ils redéfinissent les aptitudes et les connaissances dont les gens ont besoin pour réussir dans un monde en évolution. Dans le cadre de Parlons sciences, les jeunes participent à des activités et des programmes d’apprentissage pratiques liés aux STIM, comme des expériences scientifiques, ce qui les aide à perfectionner des capacités de raisonnement critique et leur ouvre des portes pour des études et du travail à venir dans ces domaines. Parlons sciences aide également à s’assurer que davantage de filles – et d’autres groupes sous-représentés dans les STIM – s’intéressent aux STIM dès un jeune âge et continuent de s’y intéresser. Dans le budget de 2019, le gouvernement propose de verser à Parlons sciences 10 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2020-2021, afin d’appuyer cet important travail.

Renforcer la recherche en physique de calibre mondial du Canada

TRIUMF est un laboratoire de recherche en physique subatomique, situé en Colombie-Britannique, qui abrite le plus grand accélérateur de particules (cyclotron) de la planète. TRIUMF a joué un rôle de premier plan dans de nombreuses percées médicales – comme la mise au point, avec des partenaires industriels canadiens, de nouvelles approches d’imagerie médicale des maladies – et rassemble des partenaires de l’industrie, d’éminents chercheurs universitaires et scientifiques, ainsi que des étudiants diplômés de partout au Canada et du monde entier pour faire progresser la production d’isotopes médicaux, la mise au point de médicaments, la thérapie contre le cancer, l’imagerie clinique et la recherche radiopharmaceutique.

Le budget de 2019 propose de verser à TRIUMF 195,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter 2019-2020, afin de mettre à profit ses nombreuses réalisations. Compte tenu d’un financement additionnel de 96,8 millions provenant des ressources existantes du Conseil national de recherches du Canada, le soutien fédéral versé à TRIUMF totalisera 292,7 millions de dollars au cours de cette période de cinq ans.

Adopter une nouvelle approche par l’entremise du fonds stratégique des sciences

Afin d’augmenter l’efficacité des investissements fédéraux dans la science et la recherche réalisées par des tiers, le budget de 2019 propose de créer un nouveau fonds stratégique des sciences. Ce nouveau fonds répondra aux recommandations formulées dans le cadre des consultations avec des organisations de science et de recherche tierces. Il sera exploité au moyen d’un cadre fondé sur des principes pour l’affectation des fonds fédéraux, qui comprend des processus concurrentiels et transparents. Cela aidera à protéger et à promouvoir l’excellence en matière de recherche.

En vertu de ce fonds, le cadre fondé sur des principes sera appliqué par un comité d’experts indépendants, y compris des scientifiques et des innovateurs, qui fourniront des conseils qui seront examinés par le gouvernement sur les approches concernant l’affectation du financement pour les organisations de science et de recherche tierces.

Le budget de 2019 propose de créer et d’exploiter le Fonds stratégique des sciences, à compter de 2022-2023.

Ce Fonds stratégique pour les sciences sera le nouvel outil clé du gouvernement pour soutenir les organismes tiers de recherche et de sciences. À l’avenir, la sélection des organismes bénéficiaires et le niveau correspondant de soutien personnel seront établis par le processus concurrentiel du Fonds, suivant les conseils du groupe d’experts et selon la stratégie générale du ministre des Sciences. Ce dernier fournira davantage de renseignements sur le Fonds au cours des prochains mois.