Voici une brève analyse des faits saillants en recherche contenus dans le budget de 2013. Les impacts spécifiques que le budget entraînera ne sont pas nécessairement connus présentement. Au cours de l’année, l’ACP continuera à surveiller les politiques gouvernementales qui peuvent affecter la physique au Canada.
Le budget au complet peut être trouver à http://www.budget.gc.ca/2013/home-accueil-fra.html en français et http://www.budget.gc.ca/2013/home-accueil-eng.html en anglais.
Dr. Daniel Banks
Directeur de la politique scientifique, ACP
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Le budget fédéral proposé en 2013 cherche à revenir à l’équilibre budgétaire
Le budget fédéral proposé en 2013 cherche à revenir à l’équilibre budgétaire en 2015-16 en tenant la bride aux dépenses et aux taxes dans plusieurs secteurs. Le budget se fie à des revenus accrus provenant de la croissance économique pour réduire le déficit.
Malgré des restrictions sur les nouvelles dépenses, le budget identifie l’investissement « dans la recherche et l’innovation de calibre mondial » comme l’un des cinq secteurs prioritaires pour les dépenses. Une bonne partie des dépenses en recherche vient d’économies réalisées par les conseils subventionnaires à travers l’efficacité administrative, identifiées dans le budget de l’an dernier. Ainsi, le budget du CRSNG reste le même bien que 15 M$ soient accordés au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté et aux partenariats de recherche.
L’allocation de 225 M$ à la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) est financée dans ce budget à travers les intérêts sur les fonds alloués à la FCI dans les années passées. Notons qu’une partie de ce montant sera consacrée aux opérations à long terme de la FCI, ce qui signale une vision à long terme du rôle de la FCI. D’autres utilisations des fonds de la FCI comprennent le Fonds de l’avant-garde, soutenant la cyber-infrastructure et d’autres « priorités évolutives » pas encore identifiées.
De plus, 20 M$ sont consacrés sur trois ans à des « notes de crédit » pour un projet pilote sous la gouverne du Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) du CNRC. Les « notes de crédit » permettront aux «petites et moyennes entreprises [de]payer des services au titre de la recherche, de la technologie et du développement commercial dans les universités, les collèges et d’autres établissements de recherche à but non lucratif de leur choix». Cette initiative est cohérente avec la quatrième recommandation de la Soumission de l’ACP au Comité des finances de la Chambre des communes .
En ce qui concerne le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), les 121 M$ sur deux ans pour faciliter la restructuration semblent reconduire le niveau de soutien de 2012. Le budget comprend également un énoncé sur le processus de restructuration :
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) transforme présentement de manière radicale sa façon de mener ses activités. Les travaux vont bon train afin de placer le CNRC en meilleure position pour fournir aux entreprises des services techniques, du soutien pour les projets de recherche-développement appliquée, un accès à des laboratoires et à des installations d’essai spécialisés ainsi que des liens avec les organismes de recherche appliquée de pointe dans le monde. Cette nouvelle approche permettra aux entreprises novatrices de tirer parti des capacités de calibre mondial du CNRC, conformément aux recommandations du groupe d’experts, et a été élaborée après consultation auprès des entreprises, des universités et des collèges […] Le gouvernement annoncera d’autres précisions sur l’évolution du nouveau CNRC au cours du prochain exercice.
À propos de l’ÉACL, les 141 M$ mentionnés dans le budget n’incluent pas toutes les allocations fédérales à l’ÉACL. On ne s’attend à aucun changement majeur du budget de l’ÉACL cette année.
Le budget s’engage également à une révision du Programme des coûts indirects en consultation avec le secteur postsecondaire, bien qu’il n’y ait pas de changement au programme cette année.
Voici le sommaire du budget pour « l’investissement dans la recherche et l’innovation de calibre mondial ».
Soutenir la recherche de pointe
- 37 M$ de plus par année aux conseils subventionnaires pour appuyer les partenariats de recherche avec l’industrie, dont 12 M$ pour étendre le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté.
- 165 M$ pour la recherche en génomique par l’entremise de Génome Canada, ce qui comprend de nouveaux concours de recherche de grande envergure et la participation de chercheurs canadiens à des initiatives de partenariat nationales et internationales.
- 225 M$ pour soutenir l’infrastructure de recherche de pointe et les opérations à long terme de la Fondation canadienne pour l’innovation.
Déployer de nouveaux moyens de soutenir l’innovation en entreprise
- 121 M$ sur deux ans pour investir dans l’orientation stratégique du Conseil national de recherches du Canada afin de favoriser la croissance d’entreprises innovatrices au Canada.
- 20 M$ sur trois ans pour aider les petites et moyennes entreprises à accéder à des services de recherche et de développement commercial offerts dans les universités, les collèges et d’autres établissements de recherche à but non lucratif de leur choix.
- 325 M$ sur huit ans à Technologies du développement durable Canada pour continuer de soutenir le développement et la démonstration de nouvelles technologies propres.
- 20 M$ sur deux ans à l’Agence du revenu du Canada pour améliorer la prévisibilité et l’observation du Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental.
Améliorer le système canadien de capital de risque
- 60 M$ sur cinq ans pour aider les incubateurs et accélérateurs d’entreprises exceptionnels et à fort potentiel à élargir les services qu’ils offrent aux entrepreneurs.
- 100 M$ qui, par l’entremise de la Banque de développement du Canada, pourront être investis dans des entreprises issues d’accélérateurs.
- Promouvoir une culture de l’entrepreneuriat au Canada grâce à de nouveaux Prix Entrepreneurship.
- 18 M$ sur deux ans à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs pour aider ces derniers à faire prospérer leur entreprise.