Le Joint Engineering and Natural Scientists Task Force (JENSTF), qui compte 15 membres dont les représentants de sept sociétés de sciences naturelles, a présenté son rapport (voir plus loin), au conseil du PEO, y compris deux recommandations principales qui ont été acceptées. Paul Vincett et Henry van Driel (qui a aussi été coprésident) représentaient l’ACP. Le conseil du PEO a approuvé le rapport à l’unanimité, y compris les deux principales recommandations.
Ce groupe de travail a vu le jour après la suppression, dans la définition d’ingénieur professionnel (l’exercice de la profession d’ingénieur dans les domaines où le public est à risque), de l’exemption des experts en sciences naturelles lors de la mise à jour de la Loi sur les ingénieurs de l’Ontario. Les avocats du gouvernement ont supprimé l’exemption de l’ancienne loi, car la définition de l’exercice d’une profession ne peut englober ce qu’elle n’est pas. Les experts en sciences naturelles du JENSTF ont demandé une exemption dans le cadre d’un règlement du PEO, mais il n’a pas été possible de s’entendre sur le libellé d’une telle exemption (comme la précédente) en 2011, parce qu’on n’a pu délimiter légalement, de façon claire, les différents domaines où le public est à risque, parmi les disciplines où les sciences naturelles et le génie sont en pleine expansion. Cependant, pour régler les quelques cas (espère-t-on) où il pourrait y avoir chevauchement ou litige, le JENSTF a recommandé que le conseil du PEO établisse deux comités: 1) un comité sur les chevauchements, à représentation équilibrée entre les experts en sciences naturelles et le PEO, qui prêterait son expertise unique à aider le PEO à régler les litiges rapidement; 2) un comité mixte national génie/sciences naturelles, chargé de déterminer à quelles conditions un expert en sciences naturelles obtiendrait une licence ou une exemption (d’une société de réglementation en génie ou en science), s’il exerce dans les domaines où le public est à risque. L’un des comités proposés, ou les deux, pourrait aussi tenter à nouveau d’examiner la possibilité que les experts en sciences naturelles obtiennent une exemption par voie de règlement. Chacune des sociétés de sciences naturelles, dont la nôtre, examinera maintenant le rapport et les recommandations qu’il contient. À sa réunion du mois de juin, le conseil de l’ACP sera invité à se prononcer sur les recommandations du JENSTF et à envisager les prochaines étapes.
> Joint Engineering and Natural Scientists Task Force (JENSTF) Report (en anglais seulement)