L’ACP est assujettie aux règlements et politiques de fonctionnement qui suivent :
- Règlements de l’ACP-ACPP (approuvés en mai 2014)
- Politique de fonctionnement en matière de gouvernance de l’ACP (approuvée en mai 2014)
- Politique de l’ACP sur les nominations et les élections (approuvée en mai 2014)
- Politique de l’ACP sur les Divisions et Chapitres (approuvée en mai 2014)